Infos légales

Nos Statuts

Statuts de l'Association

ARTICLE 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Rassemblement Inclusif du Jeu Vidéo

ARTICLE 2 - Objet

L’association a pour but la promotion de la diversité, de l’inclusion et de l’égalité dans l’industrie du jeu vidéo.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à : Paris (75)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 - Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - Composition de l'association

Tous les adhérents de l’association doivent être à jour de leur cotisation (fixée par le règlement intérieur). Les membres s’engagent à respecter le règlement intérieur et la charte de l’association.
Il existe différents statuts pour les membres, un membre ne pouvant cumuler deux statuts différents.

Membres sympathisants : sont membres sympathisants les personnes physiques ou morales qui ont adhéré à l’association, mais qui n’ont pas le statut de membre actif. Elles n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales mais peuvent y assister sous condition d’avoir signé le règlement intérieur et la charte de l’association.
Membres actifs : sont membres actifs des personnes physiques adhérentes de l’association qui sont actives dans l’association et cooptées par au moins 3 membres actifs. Elles ont le droit de vote à l'Assemblée Générale, et peuvent se présenter au Conseil d’Administration. Sont également membres actifs les personnes qui étaient présentes lors de l’Assemblée Générale constitutive de l’association, sauf si ces personnes ont fait la demande explicite de ne pas avoir le statut de membre actif, ou si leur statut a été révoqué par la suite.
Membres d'honneur : sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services notables à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 6 - Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois en vigueur.

ARTICLE 7 - Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur. L’adhésion fait force d’acceptation des statuts, de la charte et du règlement intérieur de l’association.
Les personnes qui auront obtenu leur statut de membre actif lors de l’assemblée générale constitutive sont exemptées de cotisation tant que le montant de celle-ci n’est pas fixé par le règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressé·e·s.

ARTICLE 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission;
Le décès;
Tout autre motif spécifié dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par année civile, les membres présents doivent avoir signé un registre de présence qui fait foi sur leur connaissance des statuts, de la charte et du règlement intérieur de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres actifs de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, à hauteur d’une procuration par membre présent.

ARTICLE 10 - Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 2 à 20 membres au maximum, élus à chaque Assemblée Générale Ordinaire.

En cas de perte du statut de membre actif d’un membre du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration peut décider de pourvoir provisoirement à son remplacement. La personne désignée pour le remplacer devra impérativement être choisie parmi les membres actifs. Les modalités de désignation du membre remplaçant sont précisées dans le règlement intérieur.

Le Conseil d'Administration choisit un Bureau parmi ses membres, en fonction des modalités précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 11 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si le Conseil d’Administration le juge nécessaire, ou sur demande du quart des membres actifs, le Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, à hauteur d’une procuration par membre présent.

ARTICLE 12 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’ actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Si la moitié des membres actifs en font la demande, il peut être révisé.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Notre Règlement Intérieur

Règlement Intérieur
- Rassemblement Inclusif du Jeu Vidéo -

ARTICLE 1 - PERTE DU STATUT DE MEMBRE ACTIF ET DÉCHÉANCE AU STATUT DE MEMBRE ADHÉRENT

Les membres actifs perdent la qualité de membre actif lorsqu’ils n’ont pas participé à la vie de l’association pendant plus de 6 mois. La non-participation se caractérise par :

L’absence d’interaction avec l’association
La non-participation aux AG, en personne ou par procuration
L’absence de réponse aux messages envoyés par l’association et ses représentants

La procédure de déchéance du statut est précédée d’une tentative de conciliation - l’intéressé·e étant invité·e à se présenter devant le Conseil d’Administration - et est prononcé par le CA après avoir entendu les explications du membre concerné·e.
En cas d’échec de la tentative de conciliation, la déchéance du statut est automatique.

Les membres actifs déchus au statut de membre adhérent peuvent par la suite regagner le statut de membre actif par cooptation de membres actifs différents que lors de la précédente entrée.

ARTICLE 2 - ADHÉSION

Toute personne désirant devenir membre de l’association présente sa demande d’adhésion via un formulaire d’adhésion. Le CA peut refuser une demande d’adhésion. L’adhésion est soumise à une cotisation annuelle à prix libre pour les personnes physiques et à une cotisation à un montant fixé par le CA pour les personnes morales.

Les cotisations, une fois versées, sont définitivement acquises à l’association.
Toute adhésion est valable pour une durée de douze mois.
Les membres actifs qui sont mineurs sont les bienvenus au sein du RIJV. Ils bénéficient du droit de vote mais ne peuvent se présenter lors des élections.

ARTICLE 3 - PROCÉDURES DISCIPLINAIRES : EXCLUSION ET PERTE DU STATUT DE MEMBRE ADHÉRENT

La qualité de membre adhérent se perd par démission, décès ou radiation par le Conseil d’Administration. Un membre adhérent risque la radiation :

pour non-respect de la charte que ce soit au sein de l’association, en public ou au sein des personnes morales adhérentes.
pour faute grave
La radiation a lieu après convocation motivée, par écrit, du Conseil d’Administration et présentation du membre concerné devant celui-ci.

ARTICLE 4 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de deux à vingt membres élus pour un an par assemblée générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
Pour qu’une réunion décisionnelle puisse prendre place, la moitié des membres du CA doivent être présents ou représentés.

ARTICLE 5 - COMPOSITION DU BUREAU ET MODALITES D’ELECTION

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de décider ou non de la constitution d’un Bureau.
La présidence de l’association peut se faire de manière collégiale. Dans ce cas, tous les membres du Conseil d’Administration ont le statut de co-président·e·s de l’association.

ARTICLE 6 - CONVOCATION ET TENUE D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Modalités de convocation :
Les convocations à l'assemblée générale se font par écrit. Celles-ci sont envoyées au minimum 15 jours à l’avance et précisent la ville où se tiendra l’assemblée.

L’ordre du jour est précisé dans la convocation. Tous les membres sont convoqués, et peuvent demander d’inscrire de nouveaux sujets à l’ordre du jour, avant une date limite précisée dans la convocation initiale. Si de nouveaux sujets sont rajoutés à l’ordre du jour, une version finalisée sera renvoyée avant l’assemblée générale.

Les membres de l’association sont tenus de tenir à jour leurs informations de contact. De même, les membres convoqués sont priés de confirmer leur venue. En l’absence de réponse jusqu'à la veille de la tenue de l’assemblée, ceux-ci sont considérés comme absent.

Déroulement de l’élection du CA :

Les membres candidats au CA se présentent individuellement.
Un membre du CA est élu si il récolte deux tiers des votes des membres actifs présents ou représentés à l’AG.
Dans le cas où plus de vingt personnes se présentent au CA, un votant ne peut voter que pour vingt personnes maximum.
En cas d’égalité, et si le nombre d’élus dépasse le nombre maximum de membres du CA, un deuxième vote est organisé entre les membres à égalité. Les votants ne peuvent voter que pour le nombre de places vacantes. Les membres avec le plus de voix sont élus. En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort est organisé.
Pour les candidats représentés, le membre absent doit prévenir son représentant de sa volonté d'être membre du CA.
Si le premier vote ne permet d’élire aucun ou un seul membre au CA, un nouveau vote à la majorité est organisé afin d’élire un membre supplémentaire jusqu’à atteindre un minimum de deux membre.

ARTICLE 7 - CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Les modalités sont les mêmes que pour une assemblée générale.
L’ordre du jour ne peut être que la modification des statuts de l’association ou sa dissolution.

ARTICLE 8 - EXCLUSION D’UN MEMBRE DU CA

L’exclusion d’un membre du Conseil d’Administration se fait suivant les mêmes modalités que l’exclusion d’un membre actif (cf. article 3), à la différence que le membre du CA concerné ne peut pas assister aux délibérations et votes le concernant.

ARTICLE 9 - REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CA

En cas de perte de démission ou du statut de membre actif d’un membre du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration peut décider de pourvoir provisoirement à son remplacement. S’il ne reste plus qu’un seul membre élu au CA, celui-ci est dans l’obligation d’enclencher la procédure de remplacement.
Pour remplacer un membre du CA, le CA organise un vote parmi les membres actifs. La personne désignée pour le remplacer devra impérativement être choisie parmi les membres actifs.

ARTICLE 10 - VOTE PAR PROCURATION

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif lors d'une assemblée générale. La procuration doit être nominale et ne peut s’appliquer que si le membre mandaté a lui-même le droit de voter à l’Assemblée concernée.
Un membre actif ne peut recevoir qu’une seule procuration par assemblée.
Pour remplacer un membre du CA, le vote par procuration n’est pas autorisé.

ARTICLE 11 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur peut être modifié par le conseil d’administration à la majorité absolue de ses membres qui est ensuite tenu de le faire valider par la majorité des membres actifs.